La consignation est une procédure de sécurité qui consiste à interrompre la source d’énergie de machines et d’équipements industriels, pendant les opérations de maintenance ou de réparation.

Cette procédure protège les personnes de tout risque lié au fonctionnement de ces équipements ou aux contacts électriques.

Utilisés conjointement à un processus établi de consignation, les produits proposées dans les pages suivantes préviennent de la réactivation accidentelle de la machine.

Nous vous proposons un système de clés élaborées pour une meilleure sécurisation : 1 employé - 1 cadenas - 1 clé, autrement dit l’employé à sa propre clé et aucune autre clé ne peut ouvrir son cadenas de consignation.

Toutes les sources d’énergie sont dangereuses. Elles se présentent sous différentes formes :

• - l’éléctricité
• - la pression hydraulique
• - l’air comprimé
• - le gaz
• - la vapeur
• - et tous types de fluides

Certaines machines et équipements sont alimentés par plusieurs sources d’énergie simultanément : électricité, gaz ou pression.

Quelque soit la source d’énergie, celle-ci représente un danger pour les équipes de maintenance, même si elles sont isolées par un système de consignation.

C’est pourquoi, il est important de suivre les procédures de consignation et de sécurité.

La consignation représente une étape nécessaire afin de garantir la sécurité du ou des employé(s) avant que celui-ci réalise une opération de maintenance sur la machine.

Le cadenas de consignation (accompagné de dispositif de condamnation) est la solution recommandée pour isoler de manière efficace les différentes énergies.

Si plusieurs employés opérent sur une même machine, il est indispensable d’utiliser un crochet de consignation multipoints, afin de pouvoir positionner plusieurs cadenas individuels.

Les normes UE

Après avoir isolé l’ouvrage de la source de tension, il est impératif de le condamner et de signaler cette condamnation.

UTE C 18-510 Paragraphe 2.4.14

Condamnation d’un appareil de séparation ou de sectionnement : condamner un appareil c’est effectuer les opérations nécessaires pour le mettre et le maintenir dans une postion déterminée ; interdire sa manoeuvre et signaler que l’appareil condamné ne doit pas être manoeuvré.
Cette définition s’applique aux opérations électriques…

UTE C 18-510 Paragraphe 6.4.2

• • La délimitation matérielle de la zone de travail par le chargé de travaux, conformément à la consigne, doit être mise en place dans tous les plans où cette délimitation est nécessaire à la protection du personnel.
• • Condamner les organes de séparation en position ouverte.
• • Délimiter et signaler la zone de travail et se protéger contre les pièces voisines restées sous tension.

Décret du 14 novembre 1988 :

Art. 23 : Le chef d’établissement doit désigner les locaux et emplacements de travail et les délimiter clairement.

Art. 46 : L’employeur doit s’assurer que les prescriptions de sécurité sont effectivement appliquées et les rappeler aussi souvent que besoin par tous moyens appropriés…
Les travailleurs doivent disposer du matériel nécessaire pour exécuter les manoeuvres qui leur incombent et pourfaciliter leur intervention en cas d’accident…

Art. 49 : Pour l’exécution des travaux hors tension, la partie de l’installation sur laquelle ils sont effectués doit être consignée… Séparation de cette partie d’installation de toute source de tension possible d’énergie électrique ; condamnation en position d’ouverture des dispositifs…, vérification d’absence de tension aussi près que possible du lieu de travail… Immédiatement après la vérification d’absence de tension, la mise à la terre et en court circuit… doit être effectuée…

Directive CEE 89/655

Elle prévoit une réglementation minimale sur la sécurité et la protection des travailleurs lors des interventions sur les équipements industriels.
L’article 19 impose à l’employeur de faire en sorte que la sécurité et protection des travailleurs soient garanties et prendre les mesures nécessaires afin de réduire les risques au maximum.
Il est également stipulé que pour chaque intervention sur un équipement, celui-ci doit être accompagné de dispositifs clairement identifiables garantissant que l’équipement soit isolé de toute source d’énergie.